Le deuxième Considérant nous garantit à mon sens une condamnation devant la CEDH, mais Darmanin aura fait des coups de menton et sera passé à d’autres fonctions, il nous laissera l’addition à régler.
Publication au #JO du décret de dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France #CCIF notamment pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, provocation à des actes de #terrorisme et légitimation de tels actes

10:16 AM · Dec 3, 2020

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Replying to @Maitre_Eolas
Qui va aller devant la CEDH?
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Le CCIF ?
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Replying to @Maitre_Eolas
Soyons honnêtes. Jamais ce texte ne serait passé devant n'importe quel juridictions. Ce que darmanin à fait est extrêmement grave et choquant.
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Replying to @Maitre_Eolas
Le "groupement de fait" CCIF a t il intérêt a contester devant le CE ce décret de dissolution... ? 🤔
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Le fait de s’être auto-dissout complique sa capacité à agir
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Replying to @Maitre_Eolas
Pas vraiment. Pour qu'il y ait recours devant la CEDH, il faut l'épuisement des voies de recours internes.
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À titre de comparaison, il peut être intéressant (pour estimer les chances de succès d'un recours devant la CEDH), de comparer avec les décisions rendues sur les relations entre la Turquie et le PKK. hudoc.echr.coe.int/fre?i=001…{%22itemid%22:[%22001-66522%22]}
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Replying to @Maitre_Eolas
Les musulmans n'ont pas les mêmes droits en France aux yeux du gouvernement. A lire le décret, la liberté d'expression n'est pas pour eux.
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C’est surtout le sophisme : « si vous ne soutenez pas ce que je fais, c’est que vous soutenez mes ennemis » qui ne survivra pas au test de la liberté d’expression.
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Replying to @Maitre_Eolas
j'imagine que le ministre et le président seront partis depuis longtemps quand ça se produira ?
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